Envoyé par: lmsecurite
Réglementation
Chaque année, des milliers d'accidents surviennent lors de travaux de réparation ou de maintenance de machines ou d'équipements industriels. La plupart d'entre eux sont causés par des sources d'énergie qui ne sont pas neutralisées. La directive CEE 89/655 prévoit une réglementation minimale sur la sécurité et la protection des travailleurs lors des interventions sur les équipements industriels.
Quelques exemples:
L'article 19 impose à l'employeur de faire en sorte que la sécurité et la protection des travailleurs soient garanties ou de prendre les mesures nécessaires afin de réduire les risques au maximum. Dans l'annexe à cette directive CEE, la rubrique 3.14 stipule que "chaque intervention sur un équipement industriel doit être accompagnée de dispositifs clairement identifiables garantissant que l'équipement est coupé de toute source d'énergie. Les opérations de maintenance doivent pouvoir s'effectuer lorsque l'équipement de travail est arrêté. Pour effectuer la maintenance les travailleurs doivent pouvoir accéder à l'emplacement et y être en sécurité.
Cette législation de la CEE est inscrite dans le droit international depuis le 31 décembre 1992. ( article lmsecurite )
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire